Une liste des contribuables assujettis à l'impôt sur le revenu est mise à la disposition des usagers en un lieu centralisé par Département, au siège de la Direction des Services Fiscaux.

La consultation est réservée aux contribuables justifiant être domiciliés dans le Département, sauf pour les bénéficiaires de pension alimentaire prévue par une décision de justice, qui peuvent consulter la liste tenue par la Direction des Services Fiscaux du Département dans lequel le débiteur de la pension est domicilié.

Les autres informations communicables sont : le nom, le prénom, l'adresse du contribuable, le nombre de parts retenues pour la détermination du quotient familial, le revenu imposable au taux progressif et au taux proportionnel, le montant de l'impôt sur le revenu.

Bien entendu, la consultation est strictement réservée à l'usage personnel du consultant ; il lui est notamment interdit de publier ou de diffuser, par un organe de presse quelconque, les informations nominatives contenues dans la liste, sous peine de...

...sanction administrative et pénale. Mais le contribuable peut communiquer les informations nominatives fiscales obtenues ainsi à son Avocat, à un Juge, par exemple dans le cadre d'une demande en révision de la pension alimentaire.