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Succession - Frais funéraires
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Les débiteurs d'aliments sont tenus au paiement des frais funéraires, quand bien même ils auraient renoncé à la succession.

 

Toutefois, le créancier des frais funéraires doit d'abord poursuivre le paiement de sa créance sur l'actif successoral, avant de se retourner contre l'enfant du défunt qui, même s'il a renoncé à la succession, doit...

 

...assumer la charge des frais funéraires pour proportion de ses ressources et sous réserves que la dépense ne soit pas excessive, le superflu et le somptuaire étant hors du domaine alimentaire..

 

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